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BUSSONNAIS

Fermée
Siren354 030 231SAS84220 GORDESRadiée le 28 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

BUSSONNAIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 030 231. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Pl. du Monument, 84220 Gordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C. DANIELE BUSSONNAIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de BUSSONNAIS date du 28 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BUSSONNAIS

Dénomination
BUSSONNAIS
SIREN
354 030 231
SIRET (siège)
354 030 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69354030231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 030 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
524C
Date de création
31 mars 1990
Date de radiation
28 décembre 2021
Siège social
PL PL. DU MONUMENT, 84220, GORDES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de BUSSONNAIS

bussonnais.fr

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Finances de BUSSONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSSONNAIS

DB

DANIELE BUSSONNAIS

Liquidateur

Depuis la création (31 mars 1990) · 36 ans

R

RB AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (31 mars 1990) · 36 ans

F

FB AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (31 mars 1990) · 36 ans

Établissements de BUSSONNAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84220 GORDESSiègeFermé

    354 030 231 00014 · ouvert le 11 mars 1990 · NAF 524C

Documents juridiques de BUSSONNAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de BUSSONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSONNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur BUSSONNAIS

Quel est le numéro SIREN de BUSSONNAIS ?

Le numéro SIREN de BUSSONNAIS est 354 030 231. Le SIRET de son siège social est 354 030 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69354030231.

Qui dirige BUSSONNAIS ?

BUSSONNAIS est dirigée par DANIELE BUSSONNAIS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSSONNAIS ?

Le siège social de BUSSONNAIS est situé Pl Pl. du Monument, 84220 Gordes.

BUSSONNAIS est-elle toujours en activité ?

Non, BUSSONNAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2021.

BUSSONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSONNAIS.

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