BUSSONNEAU
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 422 750, BUSSONNEAU est une SCI créée le 12 juillet 2022. Elle est domiciliée 2583 Rte de Courcelles, 37340 Savigne-sur-Lathan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN BUSSONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. BUSSONNEAU a été radiée le 19 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BUSSONNEAU
INSEE- Dénomination
- BUSSONNEAU
- SIREN
- 917 422 750
- SIRET (siège)
- 917 422 750 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59917422750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 422 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Date de radiation
- 19 mai 2026
- Siège social
- 2583 RTE DE COURCELLES, 37340, SAVIGNE-SUR-LATHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BUSSONNEAU
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrage patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine et la mise en place de toutes sûretés ou garanties en découlant. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires.
Finances de BUSSONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSONNEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de BUSSONNEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37340 SAVIGNE-SUR-LATHANSiègeFermé
917 422 750 00013 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUSSONNEAU
INPIComptes annuels de BUSSONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSSONNEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSONNEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2025. Clôturée le 19 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 03 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 mai 2024, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de BUSSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSSONNEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 mai 2024, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-08
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur BUSSONNEAU
Quel est le numéro SIREN de BUSSONNEAU ?
Le numéro SIREN de BUSSONNEAU est 917 422 750. Le SIRET de son siège social est 917 422 750 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59917422750.
Qui dirige BUSSONNEAU ?
BUSSONNEAU est dirigée par FABIEN BUSSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSSONNEAU ?
Le siège social de BUSSONNEAU est situé 2583 Rte de Courcelles, 37340 Savigne-sur-Lathan.
BUSSONNEAU est-elle toujours en activité ?
Non, BUSSONNEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2026.
BUSSONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSSONNEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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