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BUSSONNEAU

Fermée
Siren917 422 750SCI37340 SAVIGNE-SUR-LATHANRadiée le 19 mai 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 422 750, BUSSONNEAU est une SCI créée le 12 juillet 2022. Elle est domiciliée 2583 Rte de Courcelles, 37340 Savigne-sur-Lathan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN BUSSONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. BUSSONNEAU a été radiée le 19 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BUSSONNEAU

Dénomination
BUSSONNEAU
SIREN
917 422 750
SIRET (siège)
917 422 750 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59917422750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 422 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2022
Date de radiation
19 mai 2026
Siège social
2583 RTE DE COURCELLES, 37340, SAVIGNE-SUR-LATHAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BUSSONNEAU

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrage patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine et la mise en place de toutes sûretés ou garanties en découlant. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires.

Finances de BUSSONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSSONNEAU

FB

FABIEN BUSSONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

MD

MARION DJAMBOURIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de BUSSONNEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37340 SAVIGNE-SUR-LATHANSiègeFermé

    917 422 750 00013 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSSONNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de BUSSONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSONNEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSONNEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2025. Clôturée le 19 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 03 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 mai 2024, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BUSSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSONNEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 mai 2024, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-08

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur BUSSONNEAU

Quel est le numéro SIREN de BUSSONNEAU ?

Le numéro SIREN de BUSSONNEAU est 917 422 750. Le SIRET de son siège social est 917 422 750 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59917422750.

Qui dirige BUSSONNEAU ?

BUSSONNEAU est dirigée par FABIEN BUSSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSSONNEAU ?

Le siège social de BUSSONNEAU est situé 2583 Rte de Courcelles, 37340 Savigne-sur-Lathan.

BUSSONNEAU est-elle toujours en activité ?

Non, BUSSONNEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2026.

BUSSONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSSONNEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2026 pour insuffisance d'actif.