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BUSSY

Active
Siren451 547 871SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 12 janvier 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 547 871, BUSSY est une SCI créée le 12 janvier 2004. Son siège social est situé 27 bd des Genets, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC EGEA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSSY

Dénomination
BUSSY
SIREN
451 547 871
SIRET (siège)
451 547 871 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19451547871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 547 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
27 BD DES GENETS, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSY

acquisition location gestion de biens et droits immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSSY

JE

JEAN-LUC EGEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

CL

CAROLINE LARUFFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de BUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    451 547 871 00017 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Conformité de BUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur BUSSY

Quel est le numéro SIREN de BUSSY ?

Le numéro SIREN de BUSSY est 451 547 871. Le SIRET de son siège social est 451 547 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19451547871.

Qui dirige BUSSY ?

BUSSY est dirigée par JEAN-LUC EGEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSSY ?

Le siège social de BUSSY est situé 27 bd des Genets, 77600 Bussy-Saint-Georges.

BUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSY.

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