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BUSTAO

Active
Siren841 024 300SCI34430 Saint-Jean-de-VédasCréée le 12 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 024 300, BUSTAO est une SCI créée le 12 juillet 2018. Elle est domiciliée IMP Roger Cadenat, 34430 Saint-Jean-de-Védas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS CAP exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSTAO

Dénomination
BUSTAO
SIREN
841 024 300
SIRET (siège)
841 024 300 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92841024300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 024 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
IMP Roger Cadenat, 34430, Saint-Jean-de-Védas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSTAO

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de BUSTAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSTAO

JC

JEAN-FRANCOIS CAP

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

OC

Ode, Raymonde né CAMBON CAP

Gérant, Associé · de juillet 2018 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUSTAO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34430 Saint-Jean-de-VédasSiègeActif

    841 024 300 00029 · ouvert le 21 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 34660 COURNONSECFermé

    841 024 300 00011 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSTAO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de BUSTAO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSTAO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSTAO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSTAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSTAO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : CAP Jean-françois, Guy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-12 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur BUSTAO

Quel est le numéro SIREN de BUSTAO ?

Le numéro SIREN de BUSTAO est 841 024 300. Le SIRET de son siège social est 841 024 300 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92841024300.

Qui dirige BUSTAO ?

BUSTAO est dirigée par JEAN-FRANCOIS CAP, autre.

Où se situe le siège social de BUSTAO ?

Le siège social de BUSTAO est situé IMP Roger Cadenat, 34430 Saint-Jean-de-Védas.

BUSTAO est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSTAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSTAO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTAO.

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