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BUSTOS EMMANUEL

Active
Siren852 208 073Entrepreneur individuel27200 VERNONCréée le 01 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSTOS EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2018, identifié par le SIREN 852 208 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Artisanat, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSTOS EMMANUEL

Dénomination
BUSTOS EMMANUEL
SIREN
852 208 073
SIRET (siège)
852 208 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81852208073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 208 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 avril 2018
Siège social
1 RUE DE L'ARTISANAT, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSTOS EMMANUEL

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de BUSTOS EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSTOS EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSTOS EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    852 208 073 00019 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BUSTOS EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSTOS EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTOS EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSTOS EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTOS EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSTOS EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSTOS EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2018

Questions fréquentes sur BUSTOS EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BUSTOS EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BUSTOS EMMANUEL est 852 208 073. Le SIRET de son siège social est 852 208 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81852208073.

Où se situe le siège social de BUSTOS EMMANUEL ?

Le siège social de BUSTOS EMMANUEL est situé 1 rue de l'Artisanat, 27200 Vernon.

BUSTOS EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSTOS EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSTOS EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTOS EMMANUEL.

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