BUSYBEE LIMITED
Active6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes
BUSYBEE LIMITED est une société étrangère immatriculée le 3 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 769 564. Son siège social est situé Che de Faucon, 83310 Cogolin. BUSYBEE LIMITED relève du secteur traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z).
Fiche d'identité de BUSYBEE LIMITED
INSEE- Dénomination
- BUSYBEE LIMITED
- SIREN
- 420 769 564
- SIRET (siège)
- 420 769 564 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77420769564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 769 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Date de création
- 03 novembre 1998
- Siège social
- CHE DE FAUCON, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BUSYBEE LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSYBEE LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUSYBEE LIMITED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeFermé
420 769 564 00022 · ouvert le 03 novembre 1998 · NAF 723Z
- BUSSINESS PARCK BRENTWOODActif
420 769 564 00014 · NAF 6311Z
Documents juridiques de BUSYBEE LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BUSYBEE LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSYBEE LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSYBEE LIMITED. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 18/11808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 18/16764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSYBEE LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSYBEE LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1998
Questions fréquentes sur BUSYBEE LIMITED
Quel est le numéro SIREN de BUSYBEE LIMITED ?
Le numéro SIREN de BUSYBEE LIMITED est 420 769 564. Le SIRET de son siège social est 420 769 564 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77420769564.
Où se situe le siège social de BUSYBEE LIMITED ?
Le siège social de BUSYBEE LIMITED est situé Che de Faucon, 83310 Cogolin.
BUSYBEE LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSYBEE LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSYBEE LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSYBEE LIMITED.
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