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BUTTAY DOMINIQUE

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Siren314 984 956Entrepreneur individuel74500 NEUVECELLECréée le 01 janvier 1979

6820A · Location de logements

BUTTAY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 314 984 956. Son siège social est situé av de Lecherot, 74500 Neuvecelle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BUTTAY DOMINIQUE

Dénomination
BUTTAY DOMINIQUE
SIREN
314 984 956
SIRET (siège)
314 984 956 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86314984956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 984 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
AV DE LECHEROT, 74500, NEUVECELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUTTAY DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de BUTTAY DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 NEUVECELLESiègeActif

    314 984 956 00024 · ouvert le 04 novembre 1982 · NAF 6820A

Conformité de BUTTAY DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUTTAY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUTTAY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUTTAY DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BUTTAY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BUTTAY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BUTTAY DOMINIQUE est 314 984 956. Le SIRET de son siège social est 314 984 956 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86314984956.

Où se situe le siège social de BUTTAY DOMINIQUE ?

Le siège social de BUTTAY DOMINIQUE est situé av de Lecherot, 74500 Neuvecelle.

BUTTAY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUTTAY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUTTAY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUTTAY DOMINIQUE.