BUYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,2 k€
- Effectif
- Non publié
BUYER est une SCI immatriculée le 12 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 537 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pont de la Croix Forest, 69510 Rontalon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE BUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUYER
INSEE- Dénomination
- BUYER
- SIREN
- 437 537 954
- SIRET (siège)
- 437 537 954 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77437537954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 537 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 151,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- 3 PONT DE LA CROIX FOREST, 69510, RONTALON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUYER
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et de tous accessoires, annexes ou complèments et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
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Finances de BUYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUYER
INSEEÉtablissements de BUYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69510 RONTALONSiègeActif
437 537 954 00012 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUYER
INPIComptes annuels de BUYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUYER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02112
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026028004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04522
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01221
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.550
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.676
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2011 · N° 09/18600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur BUYER
Quel est le numéro SIREN de BUYER ?
Le numéro SIREN de BUYER est 437 537 954. Le SIRET de son siège social est 437 537 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437537954.
Qui dirige BUYER ?
BUYER est dirigée par MARIE BUYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUYER ?
Le siège social de BUYER est situé 3 Pont de la Croix Forest, 69510 Rontalon.
BUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, BUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUYER.
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