LES GONNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,3 k€
- Effectif
- Non publié
LES GONNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 005 682. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grandes Bruyeres, 69510 Rontalon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE BERTRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES GONNETTES
INSEE- Dénomination
- LES GONNETTES
- SIREN
- 442 005 682
- SIRET (siège)
- 442 005 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92442005682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 005 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- LES GRANDES BRUYERES, 69510, RONTALON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GONNETTES
Acquisition, mise en valeur, location de tous biens et droits immobiliers, et annexes et toutes opérations civiles en rapport.
Finances de LES GONNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GONNETTES
INSEEÉtablissements de LES GONNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69510 RONTALONSiègeActif
442 005 682 00012 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GONNETTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES GONNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GONNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GONNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES GONNETTES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-21.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GONNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur LES GONNETTES
Quel est le numéro SIREN de LES GONNETTES ?
Le numéro SIREN de LES GONNETTES est 442 005 682. Le SIRET de son siège social est 442 005 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442005682.
Qui dirige LES GONNETTES ?
LES GONNETTES est dirigée par FRANCOISE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GONNETTES ?
Le siège social de LES GONNETTES est situé Les Grandes Bruyeres, 69510 Rontalon.
LES GONNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GONNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GONNETTES.
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