BV PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 028 526, BV PROMOTION est une SARL créée le 5 janvier 1994. Elle est domiciliée 69 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 521J.
Fiche d'identité de BV PROMOTION
INSEE- Dénomination
- BV PROMOTION
- SIREN
- 394 028 526
- SIRET (siège)
- 394 028 526 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37394028526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 028 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521J
- Date de création
- 05 janvier 1994
- Siège social
- 69 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BV PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BV PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
394 028 526 00017 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 521J
Documents juridiques de BV PROMOTION
INPIComptes annuels de BV PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BV PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV PROMOTION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/52884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024004291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-81.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BV PROMOTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1994
Questions fréquentes sur BV PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de BV PROMOTION ?
Le numéro SIREN de BV PROMOTION est 394 028 526. Le SIRET de son siège social est 394 028 526 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394028526.
Où se situe le siège social de BV PROMOTION ?
Le siège social de BV PROMOTION est situé 69 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet.
BV PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BV PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV PROMOTION.
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