CheckersProcédures

ELPN

Active
Siren449 503 390SARL06300 NICECréée le 25 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELPN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 503 390. Son siège social est situé 12 quai Papacino, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 521J comme activité principale.

Fiche d'identité de ELPN

Dénomination
ELPN
SIREN
449 503 390
SIRET (siège)
449 503 390 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80449503390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 503 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521J
Date de création
25 juillet 2003
Siège social
12 QUAI PAPACINO, 06300, NICE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ELPN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELPN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELPN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    449 503 390 00014 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 511T

  • 06300 NICEFermé

    449 503 390 00022 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 521J

  • 06300 NICEFermé

    449 503 390 00030 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 521J

  • 06300 NICEFermé

    449 503 390 00048 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 521J

Documents juridiques de ELPN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELPN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELPN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELPN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELPN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELPN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 février 2026 · N° 24/01202

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELPN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELPN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur ELPN

Quel est le numéro SIREN de ELPN ?

Le numéro SIREN de ELPN est 449 503 390. Le SIRET de son siège social est 449 503 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449503390.

Où se situe le siège social de ELPN ?

Le siège social de ELPN est situé 12 quai Papacino, 06300 Nice.

ELPN est-elle toujours en activité ?

Oui, ELPN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELPN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELPN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice