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BV PROMOTION

Active
Siren403 446 834SARL69350 LA MULATIERECréée le 15 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 446 834, BV PROMOTION est une SARL créée le 15 décembre 1995. Elle est domiciliée 10 Pl Gen Leclerc, 69350 La Mulatiere. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BV PROMOTION

Dénomination
BV PROMOTION
SIREN
403 446 834
SIRET (siège)
403 446 834 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25403446834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 446 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
10 PL GEN LECLERC, 69350, LA MULATIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BV PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BV PROMOTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BV PROMOTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69350 LA MULATIERESiègeFermé

    403 446 834 00018 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BV PROMOTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de BV PROMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BV PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV PROMOTION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BV PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BV PROMOTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur BV PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de BV PROMOTION ?

Le numéro SIREN de BV PROMOTION est 403 446 834. Le SIRET de son siège social est 403 446 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403446834.

Où se situe le siège social de BV PROMOTION ?

Le siège social de BV PROMOTION est situé 10 Pl Gen Leclerc, 69350 La Mulatiere.

BV PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BV PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BV PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV PROMOTION.

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