FIPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 273 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 551 942, FIPAT est une SCI créée le 18 juillet 2016. Son siège social est situé 1 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS FIEVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FIPAT
INSEE- Dénomination
- FIPAT
- SIREN
- 821 551 942
- SIRET (siège)
- 821 551 942 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07821551942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 551 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 273 410 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 18 juillet 2016
- Siège social
- 1 CHE DE FONTANIERES, 69350, LA MULATIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FIPAT
L'acquisition, la propriété, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers tels que: les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition; les titres de créances qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisses; les parts ou actions d'organismes de placements collectifs.
Finances de FIPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIPAT
INSEEÉtablissements de FIPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69350 LA MULATIERESiègeActif
821 551 942 00013 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FIPAT
INPIComptes annuels de FIPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FIPAT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-13.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2016
Questions fréquentes sur FIPAT
Quel est le numéro SIREN de FIPAT ?
Le numéro SIREN de FIPAT est 821 551 942. Le SIRET de son siège social est 821 551 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07821551942.
Qui dirige FIPAT ?
FIPAT est dirigée par NICOLAS FIEVET, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FIPAT ?
Le siège social de FIPAT est situé 1 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere.
FIPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIPAT.
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