BV TRANSFERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
BV TRANSFERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 637 497. Son siège social est situé 9 B rue Dupleix, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANICK BETIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BV TRANSFERT
INSEE- Dénomination
- BV TRANSFERT
- SIREN
- 512 637 497
- SIRET (siège)
- 512 637 497 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07512637497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 637 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2009
- Siège social
- 9 B RUE DUPLEIX, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BV TRANSFERT
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non
Finances de BV TRANSFERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV TRANSFERT
INSEEÉtablissements de BV TRANSFERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
512 637 497 00029 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
512 637 497 00011 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BV TRANSFERT
INPIComptes annuels de BV TRANSFERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BV TRANSFERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV TRANSFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/03020
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Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001896
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01379
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BV TRANSFERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2009
Questions fréquentes sur BV TRANSFERT
Quel est le numéro SIREN de BV TRANSFERT ?
Le numéro SIREN de BV TRANSFERT est 512 637 497. Le SIRET de son siège social est 512 637 497 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07512637497.
Qui dirige BV TRANSFERT ?
BV TRANSFERT est dirigée par YANICK BETIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BV TRANSFERT ?
Le siège social de BV TRANSFERT est situé 9 B rue Dupleix, 75015 Paris.
BV TRANSFERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BV TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV TRANSFERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV TRANSFERT.
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