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BVA BAYARD

Active
Siren980 109 201SCI31000 ToulouseCréée le 12 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

BVA BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 109 201. Elle est domiciliée 18 RUE de Bayard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Benjamin VAN DEN BULCKE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BVA BAYARD

Dénomination
BVA BAYARD
SIREN
980 109 201
SIRET (siège)
980 109 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80980109201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 109 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2023
Siège social
18 RUE de Bayard, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BVA BAYARD

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de BVA BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BVA BAYARD

BV

Benjamin VAN DEN BULCKE

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

F

FINANCIERE VAN DEN BULCKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

J

JOUETU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

F

Faîtière OBM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de BVA BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    980 109 201 00015 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BVA BAYARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de BVA BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BVA BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BVA BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BVA BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BVA BAYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BVA BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BVA BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-28

  1. création

Questions fréquentes sur BVA BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BVA BAYARD ?

Le numéro SIREN de BVA BAYARD est 980 109 201. Le SIRET de son siège social est 980 109 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80980109201.

Qui dirige BVA BAYARD ?

BVA BAYARD est dirigée par Benjamin VAN DEN BULCKE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BVA BAYARD ?

Le siège social de BVA BAYARD est situé 18 RUE de Bayard, 31000 Toulouse.

BVA BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BVA BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BVA BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BVA BAYARD.

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