BVA CONCEPT BRODERIES

Fermée

Siren533 456 752SARL34470 PEROLSRadiée le 07 décembre 2020

1330Z · Ennoblissement textile

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

BVA CONCEPT BRODERIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 456 752. Elle est domiciliée 5 rue Gaston Bazille, 34470 Perols. Elle exerce une activité de ennoblissement textile (code NAF 1330Z). Elle est dirigée par ALAIN BENOIT, gérant. BVA CONCEPT BRODERIES a été radiée le 7 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BVA CONCEPT BRODERIES

INSEE

Dénomination: BVA CONCEPT BRODERIES
SIREN: 533 456 752
SIRET (siège): 533 456 752 00013
N° TVA intracommunautaire: FR54533456752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 533 456 752
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 1330Z - Ennoblissement textile
Date de création: 13 juillet 2011
Date de radiation: 07 décembre 2020
Siège social: 5 RUE GASTON BAZILLE, 34470, PEROLS
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de BVA CONCEPT BRODERIES

La création, la promotion, la commercialisation de logos, la broderie et marquage tous types. L'import, export de textiles et vêtements divers. La commercialisation de textiles et vêtements divers. Tous travaux de couture, retouches divers. La création de tous textiles et vêtements divers. La création de tous décors à base de textiles. La décoration à base de textile. La fabrication d'article de textiles et de fournitures textile pour l'industrie hôtelière et les collectivités. La participation de la société à toutes entreprises, sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, et ce par tout moyen, notamment par voie de détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital de société, groupement ou entités juridiques de tous type de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusions, alliances ou sociétés en participation, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BVA CONCEPT BRODERIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BVA CONCEPT BRODERIES

INSEEBODACC

ALAIN BENOIT

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BVA CONCEPT BRODERIES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34470 PEROLSSiègeFermé
533 456 752 00013 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 1330Z

Documents juridiques de BVA CONCEPT BRODERIES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

Acte

Conformité de BVA CONCEPT BRODERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BVA CONCEPT BRODERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2016. Clôturée le 04 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2020 · publié le 16 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2020 · publié le 04 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 février 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 14 Juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Février 2016. et confirmant l'état de cessation des paiements et ouvrant un Redressement Judiciaire - Par jugement en date du 22/07/2016 le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné pour cette procédure : Me Vincent AUSSEL - Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 Montpellier - en qualité de Mandataire Judiciaire..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BVA CONCEPT BRODERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BVA CONCEPT BRODERIES

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 décembre 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
04 novembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
08 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 février 2016 · Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 14 Juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Février 2016. et confirmant l'état de cessation des paiements et ouvrant un Redressement Judiciaire - Par jugement en date du 22/07/2016 le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné pour cette procédure : Me Vincent AUSSEL - Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 Montpellier - en qualité de Mandataire Judiciaire..
03 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21 février 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : BENOIT Alain, Gérard
10 janvier 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Co-gérant statutaire : BENOIT Alain, Gérard Co-gérant statutaire : COMBE Frédéric, Emile

15 mai 2025création
Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur BVA CONCEPT BRODERIES

Quel est le numéro SIREN de BVA CONCEPT BRODERIES ?

Le numéro SIREN de BVA CONCEPT BRODERIES est 533 456 752. Le SIRET de son siège social est 533 456 752 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54533456752.

Qui dirige BVA CONCEPT BRODERIES ?

BVA CONCEPT BRODERIES est dirigée par ALAIN BENOIT, gérant.

Où se situe le siège social de BVA CONCEPT BRODERIES ?

Le siège social de BVA CONCEPT BRODERIES est situé 5 rue Gaston Bazille, 34470 Perols.