BY BEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BY BEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 860 962. Elle est domiciliée av de la Marne Centre d'Affaires du Molinel, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BY BEN
INSEE- Dénomination
- BY BEN
- SIREN
- 508 860 962
- SIRET (siège)
- 508 860 962 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02508860962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 860 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 29 octobre 2008
- Siège social
- AV DE LA MARNE CENTRE D'AFFAIRES DU MOLINEL, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BY BEN
Activités des agences de publicité
Finances de BY BEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY BEN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Benoît Paul Henri. Co-gérant : VERHILLE Xavier VANBERGUE
Co-gérant · de octobre 2008 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BY BEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
508 860 962 00010 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 7311Z
Documents juridiques de BY BEN
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BY BEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY BEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY BEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY BEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2013. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2015 · publié le 31 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Me mercier Jean-Luc 4 avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BY BEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY BEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY BEN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Me mercier Jean-Luc 4 avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COULON - LOTIN - DRUART, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lotin, Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Co-gérant : VANBERGUE Benoît Paul Henri Co-gérant : VERHILLE Xavier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-10-29
- création
Date d'effet : 29 octobre 2008
Marques déposées par BY BEN
INPIBY BEN est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMaubeuge 2015
N° 3945528 · Déposée le 12 septembre 2012 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 12 septembre 2022
- Marque expiréebyExpress
N° 3664671 · Déposée le 17 juillet 2009 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 17 juillet 2019
- Marque expiréebyChrono
N° 3664662 · Déposée le 17 juillet 2009 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 17 juillet 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BY BEN
Quel est le numéro SIREN de BY BEN ?
Le numéro SIREN de BY BEN est 508 860 962. Le SIRET de son siège social est 508 860 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02508860962.
Où se situe le siège social de BY BEN ?
Le siège social de BY BEN est situé av de la Marne Centre d'Affaires du Molinel, 59290 Wasquehal.
BY BEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BY BEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY BEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY BEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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