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BY-COMS

Active
Siren448 475 806SAS59650 VILLENEUVE D'ASCQCréée le 23 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BY-COMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 475 806. Son siège social est situé 191 rue Nicolas Appert Technoval, 59650 Villeneuve d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 7120B.

Fiche d'identité de BY-COMS

Dénomination
BY-COMS
SIREN
448 475 806
SIRET (siège)
448 475 806 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85448475806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 475 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7120B
Date de création
23 avril 2003
Siège social
191 RUE NICOLAS APPERT TECHNOVAL, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BY-COMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY-COMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BY-COMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé

    448 475 806 00015 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 743B

  • 59551 ATTICHESFermé

    448 475 806 00023 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 7120B

Documents juridiques de BY-COMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de BY-COMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY-COMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY-COMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY-COMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY-COMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY-COMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY-COMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Président de la société : DOBY Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : GUILLEMETZ David. Commissaire aux comptes suppléant : FEDER AUDIT.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur BY-COMS

Quel est le numéro SIREN de BY-COMS ?

Le numéro SIREN de BY-COMS est 448 475 806. Le SIRET de son siège social est 448 475 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448475806.

Où se situe le siège social de BY-COMS ?

Le siège social de BY-COMS est situé 191 rue Nicolas Appert Technoval, 59650 Villeneuve d'Ascq.

BY-COMS est-elle toujours en activité ?

Oui, BY-COMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY-COMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY-COMS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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