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BY EMMA

Active
Siren910 138 866SAS89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 09 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BY EMMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2022, identifiée par le SIREN 910 138 866. Elle est domiciliée 28 Fg Saint Laurent, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale. EMMANUELLE VERMILLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BY EMMA

Dénomination
BY EMMA
SIREN
910 138 866
SIRET (siège)
910 138 866 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82910138866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 138 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071D
Date de création
09 février 2022
Siège social
28 FG SAINT LAURENT, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY EMMA

Pâtisserie, Traiteur, Épicerie fine, et vente de boissons y compris alcoolisées.

Finances de BY EMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY EMMA

EV

EMMANUELLE VERMILLET

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

Établissements de BY EMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif

    910 138 866 00017 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 1071D

Documents juridiques de BY EMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de BY EMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY EMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY EMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY EMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY EMMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY EMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY EMMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2022

Questions fréquentes sur BY EMMA

Quel est le numéro SIREN de BY EMMA ?

Le numéro SIREN de BY EMMA est 910 138 866. Le SIRET de son siège social est 910 138 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82910138866.

Qui dirige BY EMMA ?

BY EMMA est dirigée par EMMANUELLE VERMILLET, président de sas.

Où se situe le siège social de BY EMMA ?

Le siège social de BY EMMA est situé 28 Fg Saint Laurent, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

BY EMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BY EMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY EMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY EMMA.

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