BY ML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
BY ML est une SCI immatriculée le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 301 305. Elle est domiciliée 29 Grand rue Mario Roustan, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES TOUAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BY ML
INSEE- Dénomination
- BY ML
- SIREN
- 343 301 305
- SIRET (siège)
- 343 301 305 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25343301305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 301 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- 29 GRAND RUE MARIO ROUSTAN, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BY ML
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de BY ML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY ML
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BY ML
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
343 301 305 00029 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
343 301 305 00011 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de BY ML
INPIComptes annuels de BY ML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BY ML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BY ML. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 août 2022 · N° 22/00567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BY ML
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : TOUAT Gilles Gérant associé : LEOTIER Martine Jacqueline
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur BY ML
Quel est le numéro SIREN de BY ML ?
Le numéro SIREN de BY ML est 343 301 305. Le SIRET de son siège social est 343 301 305 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25343301305.
Qui dirige BY ML ?
BY ML est dirigée par GILLES TOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BY ML ?
Le siège social de BY ML est situé 29 Grand rue Mario Roustan, 34200 Sete.
BY ML est-elle toujours en activité ?
Oui, BY ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY ML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY ML.
Entreprises similaires
Même activité à Sete
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU34200 SeteCA 3,9 M€
- GIEPAC CSE34200 SeteCA 140 k€
- INVEST'O34200 SeteCA 100 k€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE D 3 A34200 SeteCA 8,4 k€
- 11 AVENUE D'ASSAS34200 Sete
- 7 MEDITERRANEE34200 Sete
- A.N.T.34200 Sete
- AB34200 Sete
- ABITBOL ARNAUD34200 Sete
- ALFANISE34200 Sete