BY ORGANISATION
Active6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes
BY ORGANISATION est une SARL immatriculée le 1er septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 743 667. Elle est domiciliée 21 av Burdeau, 69250 Neuville-sur-Saone. Son activité principale est traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z).
Fiche d'identité de BY ORGANISATION
INSEE- Dénomination
- BY ORGANISATION
- SIREN
- 330 743 667
- SIRET (siège)
- 330 743 667 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68330743667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 743 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Date de création
- 01 septembre 1984
- Siège social
- 21 AV BURDEAU, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BY ORGANISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY ORGANISATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BY ORGANISATION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé
330 743 667 00025 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 723Z
- 69002 LYON 2EMEFermé
330 743 667 00033 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 723Z
- 69002 LYON 2EMEFermé
330 743 667 00041 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6311Z
Documents juridiques de BY ORGANISATION
INPIConformité de BY ORGANISATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BY ORGANISATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BY ORGANISATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1984
Marques déposées par BY ORGANISATION
INPIBY ORGANISATION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLOVE STORY
N° 93484696 · Déposée le 16 septembre 1993 · Marque verbale
Classes 38, 39, 41, 42 · expirée le 16 septembre 2003
- Marque expiréeLOVE POURSUITE
N° 92403347 · Déposée le 20 janvier 1992 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 20 janvier 2002
- Marque expiréeLOVE POURSUIT
N° 92403346 · Déposée le 20 janvier 1992 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 20 janvier 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BY ORGANISATION
Quel est le numéro SIREN de BY ORGANISATION ?
Le numéro SIREN de BY ORGANISATION est 330 743 667. Le SIRET de son siège social est 330 743 667 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68330743667.
Où se situe le siège social de BY ORGANISATION ?
Le siège social de BY ORGANISATION est situé 21 av Burdeau, 69250 Neuville-sur-Saone.
BY ORGANISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BY ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY ORGANISATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (traitement de données, hébergement et activités connexes), en France
- INTERXION FRANCE75017 ParisCA 298 M€
- EQUINIX FRANCE SAS75015 ParisCA 414 M€
- QUESTEL75002 Paris 2e Arrondissement
- TRICOLORE COMPUTING75009 ParisCA 96,1 M€
- EQUINIX HYPERSCALE 2 (PA12) SAS75015 ParisCA 0 €
- LA FOURCHETTE75009 ParisCA 65,7 M€
- DIGITAL LES ULIS75017 Paris 17e ArrondissementCA 18,1 M€
- EQUINIX HYPERSCALE 2 (PA13) SAS75015 ParisCA 13,7 M€
- ESTREEM94220 Charenton-le-PontCA 30,1 M€
- ANZ Europe SA75008 Paris 8e Arrondissement