BYCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 174 382, BYCS est une SCI créée le 25 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Loulans, 70230 Ormenans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES BEAUPRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BYCS
INSEE- Dénomination
- BYCS
- SIREN
- 829 174 382
- SIRET (siège)
- 829 174 382 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62829174382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 174 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2017
- Siège social
- 2 RUE DE LOULANS, 70230, ORMENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BYCS
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de BYCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYCS
INSEEÉtablissements de BYCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70230 ORMENANSSiègeActif
829 174 382 00012 · ouvert le 08 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BYCS
INPIComptes annuels de BYCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BYCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BYCS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BYCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-25 · Début d'activité : 2017-04-08
- création
Date d'effet : 25 avril 2017
Questions fréquentes sur BYCS
Quel est le numéro SIREN de BYCS ?
Le numéro SIREN de BYCS est 829 174 382. Le SIRET de son siège social est 829 174 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62829174382.
Qui dirige BYCS ?
BYCS est dirigée par YVES BEAUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BYCS ?
Le siège social de BYCS est situé 2 rue de Loulans, 70230 Ormenans.
BYCS est-elle toujours en activité ?
Oui, BYCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYCS.
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