CheckersProcédures

BYLE

Active
Siren425 108 438SCI74800 ETAUXCréée le 03 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 108 438, BYLE est une SCI créée le 3 décembre 1999. Elle est domiciliée Imp des Jaillets, 74800 Etaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE DUCHATEL, gérant.

Fiche d'identité de BYLE

Dénomination
BYLE
SIREN
425 108 438
SIRET (siège)
425 108 438 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75425108438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 108 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
IMP DES JAILLETS, 74800, ETAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYLE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES PAR NOTAMMENT DES TRAVAUX DE VIABILITE ET AUTRES L'EDIFICATION DE CONSTRUCTION OU DE TRANSFORMATION DE CELLES EXISTANTES L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES

Finances de BYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYLE

YD

YVETTE DUCHATEL

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de BYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 ETAUXSiègeActif

    425 108 438 00010 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur BYLE

Quel est le numéro SIREN de BYLE ?

Le numéro SIREN de BYLE est 425 108 438. Le SIRET de son siège social est 425 108 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75425108438.

Qui dirige BYLE ?

BYLE est dirigée par YVETTE DUCHATEL, gérant.

Où se situe le siège social de BYLE ?

Le siège social de BYLE est situé Imp des Jaillets, 74800 Etaux.

BYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYLE.

Entreprises similaires

Même activité à Etaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Etaux

Entreprises du même secteur à Etaux

Entreprises à Etaux

Toutes les entreprises à Etaux