CAP 4/22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 940 902, CAP 4/22 est une SCI créée le 26 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 Rte de Collonges, 74800 Etaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FABER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP 4/22
INSEE- Dénomination
- CAP 4/22
- SIREN
- 881 940 902
- SIRET (siège)
- 881 940 902 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84881940902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 940 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2020
- Siège social
- 168 RTE DE COLLONGES, 74800, ETAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 4/22
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, vente et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit. Opérations quelconques de caractères financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de CAP 4/22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 4/22
INSEEÉtablissements de CAP 4/22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 ETAUXSiègeActif
881 940 902 00011 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 4/22
INPIComptes annuels de CAP 4/22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 4/22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 4/22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 4/22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 4/22 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 4/22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 4/22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 26 février 2020
Questions fréquentes sur CAP 4/22
Quel est le numéro SIREN de CAP 4/22 ?
Le numéro SIREN de CAP 4/22 est 881 940 902. Le SIRET de son siège social est 881 940 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84881940902.
Qui dirige CAP 4/22 ?
CAP 4/22 est dirigée par PHILIPPE FABER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 4/22 ?
Le siège social de CAP 4/22 est situé 168 Rte de Collonges, 74800 Etaux.
CAP 4/22 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 4/22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 4/22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 4/22.
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