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BYRSA

Active
Siren841 749 856SCI31300 TOULOUSECréée le 16 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BYRSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2018, identifiée par le SIREN 841 749 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Henri Lavigne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par INES SELLAMI en qualité de autre.

Fiche d'identité de BYRSA

Dénomination
BYRSA
SIREN
841 749 856
SIRET (siège)
841 749 856 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80841749856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 749 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2018
Siège social
10 RUE HENRI LAVIGNE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYRSA

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la vente desdits biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de BYRSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYRSA

IS

INES SELLAMI

Autre

Depuis la création (16 août 2018) · 8 ans

TS

TAREK SELLAMI

Autre

Depuis la création (16 août 2018) · 8 ans

ZS

ZINA SELLAMIA

Autre

Depuis la création (16 août 2018) · 8 ans

Établissements de BYRSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    841 749 856 00016 · ouvert le 21 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYRSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de BYRSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYRSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYRSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYRSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYRSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYRSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYRSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-21

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2018

Questions fréquentes sur BYRSA

Quel est le numéro SIREN de BYRSA ?

Le numéro SIREN de BYRSA est 841 749 856. Le SIRET de son siège social est 841 749 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80841749856.

Qui dirige BYRSA ?

BYRSA est dirigée par INES SELLAMI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYRSA ?

Le siège social de BYRSA est situé 10 rue Henri Lavigne, 31300 Toulouse.

BYRSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BYRSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYRSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYRSA.

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