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BYS3A

Active
Siren839 690 302SCI74330 SILLINGYCréée le 18 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BYS3A est une SCI immatriculée le 18 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 690 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte des Mollassieres, 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7722Z. La direction est assurée par SERGE BAUDIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de BYS3A

Dénomination
BYS3A
SIREN
839 690 302
SIRET (siège)
839 690 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27839690302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 690 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7722Z
Date de création
18 mai 2018
Siège social
19 RTE DES MOLLASSIERES, 74330, SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYS3A

Location, achat, vente.

Finances de BYS3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYS3A

SB

SERGE BAUDIN

Autre

Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans

YS

YOLANDE SUBLET

Autre

Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans

Établissements de BYS3A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 SILLINGYSiègeActif

    839 690 302 00014 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 7722Z

Documents juridiques de BYS3A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de BYS3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYS3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYS3A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYS3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYS3A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYS3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYS3A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-03

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2018

Questions fréquentes sur BYS3A

Quel est le numéro SIREN de BYS3A ?

Le numéro SIREN de BYS3A est 839 690 302. Le SIRET de son siège social est 839 690 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27839690302.

Qui dirige BYS3A ?

BYS3A est dirigée par SERGE BAUDIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYS3A ?

Le siège social de BYS3A est situé 19 Rte des Mollassieres, 74330 Sillingy.

BYS3A est-elle toujours en activité ?

Oui, BYS3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYS3A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYS3A.

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