BYSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
BYSANCE est une société civile immatriculée le 19 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 032 199. Son siège social est situé 118 rue des Mesanges, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MONIQUE LEPREVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BYSANCE
INSEE- Dénomination
- BYSANCE
- SIREN
- 418 032 199
- SIRET (siège)
- 418 032 199 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02418032199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 032 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1998
- Siège social
- 118 RUE DES MESANGES, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BYSANCE
Acquisition et gestion immobilière
Finances de BYSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYSANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 1998) · 28 ans
Établissements de BYSANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif
418 032 199 00022 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 6820A
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
418 032 199 00014 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de BYSANCE
INPIComptes annuels de BYSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BYSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYSANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BYSANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1998
Questions fréquentes sur BYSANCE
Quel est le numéro SIREN de BYSANCE ?
Le numéro SIREN de BYSANCE est 418 032 199. Le SIRET de son siège social est 418 032 199 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02418032199.
Qui dirige BYSANCE ?
BYSANCE est dirigée par MONIQUE LEPREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BYSANCE ?
Le siège social de BYSANCE est situé 118 rue des Mesanges, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.
BYSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BYSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYSANCE.
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