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SCI DU CAILLY

Active
Siren341 957 611SCI76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELCréée le 13 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 957 611, SCI DU CAILLY est une SCI créée le 13 août 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 2935 Rte des Andelys la Neuville Chant d'Oisel, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RAYMOND BRASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAILLY

Dénomination
SCI DU CAILLY
SIREN
341 957 611
SIRET (siège)
341 957 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69341957611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 957 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1987
Siège social
2935 RTE DES ANDELYS LA NEUVILLE CHANT D'OISEL, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAILLY

LA GESTION, L'ENTRETIEN, LA LOCATION ET OCCASIONNELLEMENT L'ACQUISITION DETOUS BIENS IMMOBILIERS ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRI- BUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR OBJET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL

Finances de SCI DU CAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAILLY

RB

RAYMOND BRASSEUR

Gérant

Depuis la création (13 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU CAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif

    341 957 611 00013 · ouvert le 13 août 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAILLY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAILLY est 341 957 611. Le SIRET de son siège social est 341 957 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69341957611.

Qui dirige SCI DU CAILLY ?

SCI DU CAILLY est dirigée par RAYMOND BRASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAILLY ?

Le siège social de SCI DU CAILLY est situé 2935 Rte des Andelys la Neuville Chant d'Oisel, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.

SCI DU CAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAILLY.

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