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BYZANCE

Active
Siren382 082 485SCI68300 SAINT-LOUISCréée le 12 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 082 485, BYZANCE est une SCI créée le 12 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Village-Neuf, 68300 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE HASSLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BYZANCE

Dénomination
BYZANCE
SIREN
382 082 485
SIRET (siège)
382 082 485 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19382082485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 082 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1991
Siège social
8 RUE DE VILLAGE-NEUF, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BYZANCE

PRISE EN CREDIT BAIL, LOCATION, SOUS LOCATION, ACQUISITION, CONSTRUCTION PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR DE TOUT IMMEUBLE, PARTIE D'IM- MEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES SES FORMES Y COMPRIS SOUSCRIPTION OU ACQUISITION ET TOUTES OBLIGATIONS ET ACTIONS, PARTS SOCIALES

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Finances de BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYZANCE

AH

ANNE HASSLER

Gérant

Depuis la création (12 juin 1991) · 35 ans

Établissements de BYZANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    382 082 485 00014 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYZANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de BYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYZANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1991

Questions fréquentes sur BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?

Le numéro SIREN de BYZANCE est 382 082 485. Le SIRET de son siège social est 382 082 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19382082485.

Qui dirige BYZANCE ?

BYZANCE est dirigée par ANNE HASSLER, gérant.

Où se situe le siège social de BYZANCE ?

Le siège social de BYZANCE est situé 8 rue de Village-Neuf, 68300 Saint-Louis.

BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYZANCE.

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