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BYZANCE

Active
Siren400 577 524SARL69005 LYON 5EMECréée le 20 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents

BYZANCE est une SARL immatriculée le 20 février 1995 sous le numéro SIREN 400 577 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 av Barthelemy Buyer, 69005 Lyon 5eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de BYZANCE

Dénomination
BYZANCE
SIREN
400 577 524
SIRET (siège)
400 577 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69400577524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 577 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
20 février 1995
Siège social
157 AV BARTHELEMY BUYER, 69005, LYON 5EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BYZANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BYZANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeFermé

    400 577 524 00012 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de BYZANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Conformité de BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BYZANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?

Le numéro SIREN de BYZANCE est 400 577 524. Le SIRET de son siège social est 400 577 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400577524.

Où se situe le siège social de BYZANCE ?

Le siège social de BYZANCE est situé 157 av Barthelemy Buyer, 69005 Lyon 5eme.

BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYZANCE.

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