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CONVERTEL

Active
Siren441 823 291SARL69005 LYON 5EMECréée le 26 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONVERTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 823 291. Elle est domiciliée 4 quai des Etroits Dmci, 69005 Lyon 5eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de CONVERTEL

Dénomination
CONVERTEL
SIREN
441 823 291
SIRET (siège)
441 823 291 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96441823291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 823 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
26 avril 2002
Siège social
4 QUAI DES ETROITS DMCI, 69005, LYON 5EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONVERTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVERTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONVERTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeFermé

    441 823 291 00014 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de CONVERTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONVERTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVERTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVERTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVERTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur CONVERTEL

Quel est le numéro SIREN de CONVERTEL ?

Le numéro SIREN de CONVERTEL est 441 823 291. Le SIRET de son siège social est 441 823 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441823291.

Où se situe le siège social de CONVERTEL ?

Le siège social de CONVERTEL est situé 4 quai des Etroits Dmci, 69005 Lyon 5eme.

CONVERTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVERTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERTEL.

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