BYZANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
BYZANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 060 381. Elle est domiciliée 6 B av Jeannette, 44210 Pornic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL HOUDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BYZANCE
INSEE- Dénomination
- BYZANCE
- SIREN
- 441 060 381
- SIRET (siège)
- 441 060 381 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81441060381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 060 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 6 B AV JEANNETTE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BYZANCE
Achat d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BYZANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYZANCE
INSEEÉtablissements de BYZANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
441 060 381 00023 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
441 060 381 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de BYZANCE
INPIConformité de BYZANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/13457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/05157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BYZANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2002-03-04 · Début d'activité : 2013-02-28
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur BYZANCE
Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?
Le numéro SIREN de BYZANCE est 441 060 381. Le SIRET de son siège social est 441 060 381 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441060381.
Qui dirige BYZANCE ?
BYZANCE est dirigée par MICHEL HOUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BYZANCE ?
Le siège social de BYZANCE est situé 6 B av Jeannette, 44210 Pornic.
BYZANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYZANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYZANCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pornic
- J3F AND CO44210 Pornic
- SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE44210 Pornic
- LE COURTIL SCI44210 Pornic
- LES MOUETTES44210 Pornic
- SCI TERANGA44210 Pornic
- LES 3 NOT'44210 Pornic
- JULERVA44210 Pornic
- CIJASC44210 Pornic
- FAMILY JOSELIERE44210 Pornic
- ALMA 4444210 Pornic
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pornic
Entreprises du même secteur à Pornic
Entreprises à Pornic
Toutes les entreprises à Pornic
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
