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BYZANCE

Active
Siren491 891 362Société civile75015 PARIS 15Créée le 08 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BYZANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 891 362. Elle est domiciliée 19 rue de Dantzig, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BYZANCE

Dénomination
BYZANCE
SIREN
491 891 362
SIRET (siège)
491 891 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03491891362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 891 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2006
Siège social
19 RUE DE DANTZIG, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYZANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BYZANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    491 891 362 00015 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYZANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYZANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2006

Questions fréquentes sur BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?

Le numéro SIREN de BYZANCE est 491 891 362. Le SIRET de son siège social est 491 891 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491891362.

Où se situe le siège social de BYZANCE ?

Le siège social de BYZANCE est situé 19 rue de Dantzig, 75015 Paris 15.

BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYZANCE.

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