BYZANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 251 483, BYZANCE est une SCI créée le 28 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av Foch, 75016 Paris. BYZANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD OLIETE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BYZANCE
INSEE- Dénomination
- BYZANCE
- SIREN
- 492 251 483
- SIRET (siège)
- 492 251 483 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR77492251483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 251 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- 83 AV FOCH, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BYZANCE
Acquisitions, ventes, locations de tous biens immobiliers.
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Finances de BYZANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYZANCE
INSEENASSAU REAL ESTATE INVESTMENT TRUST
Autre
Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de BYZANCE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
492 251 483 00045 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B
- 97190 LE GOSIERFermé
492 251 483 00011 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820A
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
492 251 483 00029 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
492 251 483 00037 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BYZANCE
INPIConformité de BYZANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/13457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/05157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BYZANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur BYZANCE
Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?
Le numéro SIREN de BYZANCE est 492 251 483. Le SIRET de son siège social est 492 251 483 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77492251483.
Qui dirige BYZANCE ?
BYZANCE est dirigée par BERNARD OLIETE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BYZANCE ?
Le siège social de BYZANCE est situé 83 av Foch, 75016 Paris.
BYZANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYZANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYZANCE.
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