BYZANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BYZANCE est une SCI immatriculée le 10 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 846 608. Elle est domiciliée 14 All de la Croix de l'Arbre, 63170 Aubiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE LEVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BYZANCE
INSEE- Dénomination
- BYZANCE
- SIREN
- 838 846 608
- SIRET (siège)
- 838 846 608 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63838846608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 846 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- 14 ALL DE LA CROIX DE L'ARBRE, 63170, AUBIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BYZANCE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition à ses associés, de locaux à usage professionnel, commercial, artisanal, industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l'étranger, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de BYZANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYZANCE
INSEEÉtablissements de BYZANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63170 AUBIERESiègeActif
838 846 608 00019 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BYZANCE
INPIComptes annuels de BYZANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BYZANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/13457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/05157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BYZANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-10 · Début d'activité : 2018-04-09
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur BYZANCE
Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?
Le numéro SIREN de BYZANCE est 838 846 608. Le SIRET de son siège social est 838 846 608 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63838846608.
Qui dirige BYZANCE ?
BYZANCE est dirigée par FABIENNE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BYZANCE ?
Le siège social de BYZANCE est situé 14 All de la Croix de l'Arbre, 63170 Aubiere.
BYZANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYZANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYZANCE.
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