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C- A . DIFFUSION

Active
Siren478 523 152549931000 TOULOUSECréée le 08 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C- A . DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 523 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Esp Compans Caffarelli immeuble Atria, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de C- A . DIFFUSION

Dénomination
C- A . DIFFUSION
SIREN
478 523 152
SIRET (siège)
478 523 152 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23478523152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 523 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524H
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
8 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE ATRIA, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C- A . DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C- A . DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C- A . DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    478 523 152 00013 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 524H

Documents juridiques de C- A . DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de C- A . DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C- A . DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C- A . DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C- A . DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Capdet Daniel pour une durée de 15 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de le Strujon Stéphanie pour une durée de 8 ans

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C- A . DIFFUSION. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C- A . DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C- A . DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de le Strujon Stéphanie pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Capdet Daniel pour une durée de 15 ans

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur C- A . DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de C- A . DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de C- A . DIFFUSION est 478 523 152. Le SIRET de son siège social est 478 523 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478523152.

Où se situe le siège social de C- A . DIFFUSION ?

Le siège social de C- A . DIFFUSION est situé 8 Esp Compans Caffarelli immeuble Atria, 31000 Toulouse.

C- A . DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, C- A . DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C- A . DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C- A . DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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