CUISIDOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUISIDOC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 509 146. Son siège social est situé 281 Rte d Espagne, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 524H.
Fiche d'identité de CUISIDOC
INSEE- Dénomination
- CUISIDOC
- SIREN
- 401 509 146
- SIRET (siège)
- 401 509 146 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74401509146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 509 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 28 mai 1995
- Siège social
- 281 RTE D ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CUISIDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUISIDOC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CUISIDOC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
401 509 146 00015 · ouvert le 28 mai 1995 · NAF 524H
Documents juridiques de CUISIDOC
INPIComptes annuels de CUISIDOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISIDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUISIDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUISIDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUISIDOC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUISIDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUISIDOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1995
Questions fréquentes sur CUISIDOC
Quel est le numéro SIREN de CUISIDOC ?
Le numéro SIREN de CUISIDOC est 401 509 146. Le SIRET de son siège social est 401 509 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401509146.
Où se situe le siège social de CUISIDOC ?
Le siège social de CUISIDOC est situé 281 Rte d Espagne, 31100 Toulouse.
CUISIDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, CUISIDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUISIDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUISIDOC.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse