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C.A.L.M

Active
Siren832 930 010SAS68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 30 octobre 2017

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 930 010, C.A.L.M est une SAS créée le 30 octobre 2017. Son siège social est situé 16 Fosse des Flagellants, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par FABIENNE BRUCHLEN, président de sas.

Fiche d'identité de C.A.L.M

Dénomination
C.A.L.M
SIREN
832 930 010
SIRET (siège)
832 930 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08832930010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 930 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 octobre 2017
Siège social
16 FOSSE DES FLAGELLANTS, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.A.L.M

Société Créée Sans activité

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Finances de C.A.L.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.A.L.M

FB

FABIENNE BRUCHLEN

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de C.A.L.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    832 930 010 00018 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de C.A.L.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Conformité de C.A.L.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.A.L.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2023. Clôturée le 31 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00071

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 06 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJ AIR prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, sis 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - chambre commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00071

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 12 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2022. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00071

Aucune mention de C.A.L.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.A.L.M

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00071

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-22 · Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJ AIR prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN, sis 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - chambre commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00071

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-25 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2022. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00071

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2017-12-20

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2017

Questions fréquentes sur C.A.L.M

Quel est le numéro SIREN de C.A.L.M ?

Le numéro SIREN de C.A.L.M est 832 930 010. Le SIRET de son siège social est 832 930 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08832930010.

Qui dirige C.A.L.M ?

C.A.L.M est dirigée par FABIENNE BRUCHLEN, président de sas.

Où se situe le siège social de C.A.L.M ?

Le siège social de C.A.L.M est situé 16 Fosse des Flagellants, 68290 Masevaux-Niederbruck.

C.A.L.M est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A.L.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A.L.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.A.L.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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