PETITE VENISE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 3,0 k€
PETITE VENISE est une SAS immatriculée le 20 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 524 669. Son siège social est situé 2 rue de la Halle aux Bles, 68290 Masevaux-Niederbruck. PETITE VENISE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). NADINE SCHLOSSER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETITE VENISE
INSEE- Dénomination
- PETITE VENISE
- SIREN
- 837 524 669
- SIRET (siège)
- 837 524 669 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91837524669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 524 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 mars 2018
- Siège social
- 2 RUE DE LA HALLE AUX BLES, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETITE VENISE
Restauration sans licence IV
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Finances de PETITE VENISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE VENISE
INSEEÉtablissements de PETITE VENISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif
837 524 669 00020 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 5610A
- 68500 GUEBWILLERFermé
837 524 669 00012 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de PETITE VENISE
INPIConformité de PETITE VENISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITE VENISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2022. Clôturée le 05 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00920
Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 25 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. N° RG : 22/00920
1 décision de justice publiée en open data mentionne PETITE VENISE. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-19.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE VENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITE VENISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00920
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-07 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. N° RG : 22/00920
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Questions fréquentes sur PETITE VENISE
Quel est le numéro SIREN de PETITE VENISE ?
Le numéro SIREN de PETITE VENISE est 837 524 669. Le SIRET de son siège social est 837 524 669 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91837524669.
Qui dirige PETITE VENISE ?
PETITE VENISE est dirigée par NADINE SCHLOSSER, président de sas.
Où se situe le siège social de PETITE VENISE ?
Le siège social de PETITE VENISE est situé 2 rue de la Halle aux Bles, 68290 Masevaux-Niederbruck.
PETITE VENISE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE VENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE VENISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITE VENISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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