Checkers

C.A.P.S.

Fermée
Siren533 936 373SAS17100 SaintesRadiée le 21 janvier 2021

4615Z · Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

C.A.P.S. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2014, identifiée par le SIREN 533 936 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 CRS 30 Cours Paul Doumer, 17100 Saintes. C.A.P.S. relève du secteur intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie (code NAF 4615Z). La direction est assurée par PATRICK SEBIRE en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2021.

Fiche d'identité de C.A.P.S.

Dénomination
C.A.P.S.
SIREN
533 936 373
SIRET (siège)
533 936 373 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19533936373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 936 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Date de création
25 septembre 2014
Date de radiation
21 janvier 2021
Siège social
30 CRS 30 Cours Paul Doumer , 17100, Saintes
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de C.A.P.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.A.P.S.

PS

PATRICK SEBIRE

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

HE

Hanane EL HANSALI

Président · de septembre 2014 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.A.P.S.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeFermé

    533 936 373 00026 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 4615Z

  • 91330 YERRESFermé

    533 936 373 00018 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4615Z

Documents juridiques de C.A.P.S.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Conformité de C.A.P.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.A.P.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2014. Clôturée le 21 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 31 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.A.P.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.A.P.S.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président : SEBIRE Patrick Alain

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : SEBIRE Patrick Alain en fonction le 25 Octobre 2011

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2021

Questions fréquentes sur C.A.P.S.

Quel est le numéro SIREN de C.A.P.S. ?

Le numéro SIREN de C.A.P.S. est 533 936 373. Le SIRET de son siège social est 533 936 373 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19533936373.

Qui dirige C.A.P.S. ?

C.A.P.S. est dirigée par PATRICK SEBIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de C.A.P.S. ?

Le siège social de C.A.P.S. est situé 30 CRS 30 Cours Paul Doumer, 17100 Saintes.

C.A.P.S. est-elle toujours en activité ?

Non, C.A.P.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2021.

C.A.P.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.A.P.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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