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C.A.P. SVP

Active
Siren488 557 166SARL44390 NORT-SUR-ERDRECréée le 09 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 557 166, C.A.P. SVP est une SARL créée le 9 février 2006. Elle est domiciliée 18 rue de la Paix, 44390 Nort-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de C.A.P. SVP

Dénomination
C.A.P. SVP
SIREN
488 557 166
SIRET (siège)
488 557 166 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55488557166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 557 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
09 février 2006
Siège social
18 RUE DE LA PAIX, 44390, NORT-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C.A.P. SVP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.A.P. SVP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.A.P. SVP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeFermé

    488 557 166 00011 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 701A

Documents juridiques de C.A.P. SVP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Conformité de C.A.P. SVP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.A.P. SVP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.A.P. SVP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.A.P. SVP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur C.A.P. SVP

Quel est le numéro SIREN de C.A.P. SVP ?

Le numéro SIREN de C.A.P. SVP est 488 557 166. Le SIRET de son siège social est 488 557 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488557166.

Où se situe le siège social de C.A.P. SVP ?

Le siège social de C.A.P. SVP est situé 18 rue de la Paix, 44390 Nort-sur-Erdre.

C.A.P. SVP est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A.P. SVP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A.P. SVP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.A.P. SVP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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