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N. D. B. CONSTRUCTIONS

Active
Siren447 636 671SARL44600 SAINT-NAZAIRECréée le 01 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

N. D. B. CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 447 636 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue d Anjou, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de N. D. B. CONSTRUCTIONS

Dénomination
N. D. B. CONSTRUCTIONS
SIREN
447 636 671
SIRET (siège)
447 636 671 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24447636671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 636 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 avril 2003
Siège social
73 RUE D ANJOU, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de N. D. B. CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N. D. B. CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de N. D. B. CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé

    447 636 671 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 701A

Documents juridiques de N. D. B. CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de N. D. B. CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N. D. B. CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N. D. B. CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N. D. B. CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N. D. B. CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N. D. B. CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N. D. B. CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur N. D. B. CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de N. D. B. CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de N. D. B. CONSTRUCTIONS est 447 636 671. Le SIRET de son siège social est 447 636 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24447636671.

Où se situe le siège social de N. D. B. CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de N. D. B. CONSTRUCTIONS est situé 73 rue d Anjou, 44600 Saint-Nazaire.

N. D. B. CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, N. D. B. CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N. D. B. CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. N. D. B. CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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