C.A.P.T.E.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.A.P.T.E. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 257 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All Duquesne, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8220Z. La direction est assurée par PASCAL BAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C.A.P.T.E.
INSEE- Dénomination
- C.A.P.T.E.
- SIREN
- 789 257 136
- SIRET (siège)
- 789 257 136 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62789257136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 257 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8220Z
- Date de création
- 09 novembre 2012
- Siège social
- 11 ALL DUQUESNE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C.A.P.T.E.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.A.P.T.E.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
modification du Gérant Bak, Pascal Christian, Gérant · jusqu'à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.A.P.T.E.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
789 257 136 00018 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 8220Z
Documents juridiques de C.A.P.T.E.
INPIComptes annuels de C.A.P.T.E.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A.P.T.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.A.P.T.E.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.A.P.T.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2013 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.A.P.T.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.A.P.T.E.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2013 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Bak, Pascal Christian, Gérant partant : Martin, Jacques Raoul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-09 · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2012
Questions fréquentes sur C.A.P.T.E.
Quel est le numéro SIREN de C.A.P.T.E. ?
Le numéro SIREN de C.A.P.T.E. est 789 257 136. Le SIRET de son siège social est 789 257 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62789257136.
Qui dirige C.A.P.T.E. ?
C.A.P.T.E. est dirigée par PASCAL BAK, gérant.
Où se situe le siège social de C.A.P.T.E. ?
Le siège social de C.A.P.T.E. est situé 11 All Duquesne, 44000 Nantes.
C.A.P.T.E. est-elle toujours en activité ?
Oui, C.A.P.T.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.A.P.T.E. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.A.P.T.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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