KMS COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KMS COMMUNICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 960 376. Son siège social est situé 6 All Brancas, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 8220Z.
Fiche d'identité de KMS COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- KMS COMMUNICATION
- SIREN
- 530 960 376
- SIRET (siège)
- 530 960 376 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05530960376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 960 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8220Z
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- 6 ALL BRANCAS, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KMS COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KMS COMMUNICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KMS COMMUNICATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
530 960 376 00016 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 8220Z
Documents juridiques de KMS COMMUNICATION
INPIComptes annuels de KMS COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KMS COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KMS COMMUNICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KMS COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KMS COMMUNICATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KMS COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KMS COMMUNICATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur KMS COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de KMS COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de KMS COMMUNICATION est 530 960 376. Le SIRET de son siège social est 530 960 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05530960376.
Où se situe le siège social de KMS COMMUNICATION ?
Le siège social de KMS COMMUNICATION est situé 6 All Brancas, 44000 Nantes.
KMS COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, KMS COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KMS COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KMS COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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