C A part'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 229 150, C A part' est une SCI créée le 6 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Coteau, 70240 Mailleroncourt-Charette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Alexandre DELPEUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de C A part'
INSEE- Dénomination
- C A part'
- SIREN
- 938 229 150
- SIRET (siège)
- 938 229 150 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50938229150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 229 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2024
- Siège social
- 6 RUE du Coteau, 70240, Mailleroncourt-Charette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C A part'
La Société a pour objet : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la société peut donner un actif social en garantie d'un emprunt contracté par ses associés, mais seulement pour l'acquisition des parts de la société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Finances de C A part'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C A part'
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an
Établissements de C A part'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70240 Mailleroncourt-CharetteSiègeActif
938 229 150 00017 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de C A part'
INPIComptes annuels de C A part'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C A part'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C A part'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C A part'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C A part' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C A part' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C A part'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-12-04
- création
Date d'effet : 06 décembre 2024
Questions fréquentes sur C A part'
Quel est le numéro SIREN de C A part' ?
Le numéro SIREN de C A part' est 938 229 150. Le SIRET de son siège social est 938 229 150 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50938229150.
Qui dirige C A part' ?
C A part' est dirigée par Alexandre DELPEUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C A part' ?
Le siège social de C A part' est situé 6 RUE du Coteau, 70240 Mailleroncourt-Charette.
C A part' est-elle toujours en activité ?
Oui, C A part' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C A part' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C A part'.
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