C.A. VINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.A. VINS est une SAS immatriculée le 5 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 051 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Dole, 39380 Ounans. Son activité principale relève du code NAF 4791A. La direction est assurée par LAURENT DUPUIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de C.A. VINS
INSEE- Dénomination
- C.A. VINS
- SIREN
- 535 051 007
- SIRET (siège)
- 535 051 007 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40535051007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 051 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 05 octobre 2011
- Siège social
- 1 RTE DE DOLE, 39380, OUNANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C.A. VINS
Se reporter aux statuts.
Finances de C.A. VINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.A. VINS
INSEEPrésident de SAS
Établissements de C.A. VINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39380 OUNANSSiègeActif
535 051 007 00024 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4791A
- 39100 DOLEFermé
535 051 007 00016 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4791A
Documents juridiques de C.A. VINS
INPIComptes annuels de C.A. VINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A. VINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.A. VINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.A. VINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de C.A. VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.A. VINS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
ROUYER Christian Michel René nom d'usage : ROUYER n'est plus président. DUPUIS Laurent Jean-Paul nom d'usage : DUPUIS devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 05 octobre 2011
Questions fréquentes sur C.A. VINS
Quel est le numéro SIREN de C.A. VINS ?
Le numéro SIREN de C.A. VINS est 535 051 007. Le SIRET de son siège social est 535 051 007 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40535051007.
Qui dirige C.A. VINS ?
C.A. VINS est dirigée par LAURENT DUPUIS, président de sas.
Où se situe le siège social de C.A. VINS ?
Le siège social de C.A. VINS est situé 1 Rte de Dole, 39380 Ounans.
C.A. VINS est-elle toujours en activité ?
Oui, C.A. VINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.A. VINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.A. VINS.
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