C.B.N.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 212 591, C.B.N. est une SCI créée le 12 décembre 2006. Son siège social est situé 5 Imp des Tilleuls, 21380 Savigny-le-Sec. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE DIACTORIUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C.B.N.
INSEE- Dénomination
- C.B.N.
- SIREN
- 493 212 591
- SIRET (siège)
- 493 212 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76493212591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 212 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 5 IMP DES TILLEULS, 21380, SAVIGNY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.B.N.
Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion acquisition et administration de valeurs mobilières, placements, achats ventes titres
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Finances de C.B.N.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.B.N.
INSEEÉtablissements de C.B.N.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21380 SAVIGNY-LE-SECSiègeActif
493 212 591 00017 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de C.B.N.
INPIConformité de C.B.N.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.B.N.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2016. Clôturée le 12 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/0003
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état de créances complémentaires conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 16 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/13
Jugement du 03 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00013
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte à Dijon (21000) ; Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX
Aucune mention de C.B.N. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.B.N.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/0003
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-16 · Avis de dépôt de l'état de créances complémentaires conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 16 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/13
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00013
- Procédures collectivesAnnonce
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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte à Dijon (21000) ; Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur C.B.N.
Quel est le numéro SIREN de C.B.N. ?
Le numéro SIREN de C.B.N. est 493 212 591. Le SIRET de son siège social est 493 212 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76493212591.
Qui dirige C.B.N. ?
C.B.N. est dirigée par NATHALIE DIACTORIUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.B.N. ?
Le siège social de C.B.N. est situé 5 Imp des Tilleuls, 21380 Savigny-le-Sec.
C.B.N. est-elle toujours en activité ?
Oui, C.B.N. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.B.N. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.B.N. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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