LIBERTE 46
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LIBERTE 46 est une SCI immatriculée le 18 août 2011 sous le numéro SIREN 534 146 394. Elle est domiciliée 15 RUE des Chevrières, 21380 Savigny-le-Sec. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STELMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LIBERTE 46
INSEE- Dénomination
- LIBERTE 46
- SIREN
- 534 146 394
- SIRET (siège)
- 534 146 394 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67534146394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 146 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2011
- Siège social
- 15 RUE des Chevrières, 21380, Savigny-le-Sec
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LIBERTE 46
Propriété immobilière
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Finances de LIBERTE 46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTE 46
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
STELMA
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2011 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LIBERTE 46
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21380 Savigny-le-SecSiègeActif
534 146 394 00026 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
- 21380 SAVIGNY LE SECFermé
534 146 394 00018 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIBERTE 46
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LIBERTE 46
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBERTE 46 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTE 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIBERTE 46
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STELMA
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STELMA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOMMELET Stephane, Georges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 18 août 2011
Questions fréquentes sur LIBERTE 46
Quel est le numéro SIREN de LIBERTE 46 ?
Le numéro SIREN de LIBERTE 46 est 534 146 394. Le SIRET de son siège social est 534 146 394 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67534146394.
Qui dirige LIBERTE 46 ?
LIBERTE 46 est dirigée par STELMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBERTE 46 ?
Le siège social de LIBERTE 46 est situé 15 RUE des Chevrières, 21380 Savigny-le-Sec.
LIBERTE 46 est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTE 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTE 46 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE 46.
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