C BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C BAT est une SARL immatriculée le 31 mai 1998 sous le numéro SIREN 404 917 262. Elle est domiciliée 80 Che des Cardelines batiment B Volume 2, 06370 Mouans Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de C BAT
INSEE- Dénomination
- C BAT
- SIREN
- 404 917 262
- SIRET (siège)
- 404 917 262 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40404917262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 917 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 mai 1998
- Siège social
- 80 CHE DES CARDELINES BATIMENT B VOLUME 2, 06370, MOUANS SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de C BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé
404 917 262 00028 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 452V
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé
404 917 262 00010 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de C BAT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/06799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mai 1998
Questions fréquentes sur C BAT
Quel est le numéro SIREN de C BAT ?
Le numéro SIREN de C BAT est 404 917 262. Le SIRET de son siège social est 404 917 262 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404917262.
Où se situe le siège social de C BAT ?
Le siège social de C BAT est situé 80 Che des Cardelines batiment B Volume 2, 06370 Mouans Sartoux.
C BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département