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C' BAT

Active
Siren439 614 728SARL17300 ROCHEFORTCréée le 06 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C' BAT est une SARL immatriculée le 6 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 614 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Lafayette, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de C' BAT

Dénomination
C' BAT
SIREN
439 614 728
SIRET (siège)
439 614 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89439614728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 614 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
06 novembre 2001
Siège social
1 B RUE LAFAYETTE, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C' BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C' BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C' BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeFermé

    439 614 728 00012 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 452B

Documents juridiques de C' BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de C' BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C' BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C' BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C' BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C' BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C' BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C' BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2001

Questions fréquentes sur C' BAT

Quel est le numéro SIREN de C' BAT ?

Le numéro SIREN de C' BAT est 439 614 728. Le SIRET de son siège social est 439 614 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89439614728.

Où se situe le siège social de C' BAT ?

Le siège social de C' BAT est situé 1 B rue Lafayette, 17300 Rochefort.

C' BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C' BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C' BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C' BAT.

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